Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 1er août 1995, M. Froment (André), attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, est admis, après cessation progressive d'activité, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 1995, en application des dispositions de l'ordonnance no 82-297 du 31 mars 1982 et les articles du code des pensions civiles et militaires de retraite.