Décrets du 24 août 1995 portant reconnaissance légale de congrégations

Version INITIALE

NOR : INTA9500255D

  • Par décret en date du 24 août 1995, la congrégation dite Monastère orthodoxe Saint-Silouane, dont le siège est à Saint-Mars-de-Locquenay (Sarthe), est légalement reconnue.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 23,7 Mo