Art. 1er. - Sont reconnus comme équivalents à la maîtrise en droit pour l'exercice de la profession d'huissier de justice:
- les doctorats en droit;
- les diplômes d'études approfondies (D.E.A.) et les diplômes d'études supérieures spécialisées (D.E.S.S.) des disciplines juridiques;
- les maîtrises de sciences et techniques des disciplines juridiques;
- le diplôme d'aptitude aux fonctions de notaire;
- l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué;
- le diplôme de la faculté libre autonome et cogérée d'économie et de droit de Paris.

Art. 2. - Les personnes inscrites au 31 décembre 1995 sur le registre du stage visé à l'article 7 du décret du 14 août 1975 susvisé, qui sont titulaires de titres ou diplômes reconnus jusqu'à cette date comme équivalents à la licence en droit pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, en application de l'arrêté du 9 février 1987, pourront, à l'issue de leur stage, se présenter à l'examen professionnel prévu à l'article 1er (7o) du décret du 14 août 1975 susvisé.

Art. 3. - L'arrêté du 9 février 1987 fixant la liste des titres et diplômes reconnus comme équivalents à la licence en droit pour l'exercice de la profession d'huissier de justice est abrogé à compter du 1er janvier 1996.

Art. 4. - Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.