Arrêté du 31 juillet 1995 relatif au budget du Conseil supérieur de la pêche pour 1995

Version INITIALE

NOR : ENVE9540222A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'environnement en date du 31 juillet 1995, le budget du Conseil supérieur de la pêche est fixé à 267 440 120 F en recettes et en dépenses pour 1995.