Arrêtés du 3 mai 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9520425A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 1995:
    Mme Bodart (Isabelle, Elisabeth), épouse Delaune, est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Georges Robert, Serge Cadene, Georges Lapeyre, Bernard d'Encausse de Ganties et Pierre Casimiro, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
    Le retrait de M. Robert (Georges, Paul), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Georges Robert, Serge Cadene, Georges Lapeyre, Bernard d'Encausse de Ganties et Pierre Casimiro, huissiers de justice associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Georges Robert, Serge Cadene, Georges Lapeyre, Bernard d'Encausse de Ganties et Pierre Casimiro,
    huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Serge Cadene,
    Georges Lapeyre, Bernard d'Encausse de Ganties, Pierre Casimiro et Isabelle Bodart, huissiers de justice associés > >.