Arrêtés du 3 mai 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9520424A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 1995:
    M. Gaultier (Alain, Emile, Auguste) est nommé huissier de justice associé,
    membre de la société civile professionnelle Pierre Cipriano et Philippe Schlexer, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris.
    Le retrait de M. Cipriano (Pierre, Georges), huissier de justice associé,
    membre de la société civile professionnelle Pierre Cipriano et Philippe Schlexer, huissiers de justice associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Cipriano et Philippe Schlexer, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Philippe Schlexer et Alain Gaultier, huissiers de justice associés > >.