Par arrêté du Premier ministre en date du 21 septembre 1995, la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme est modifiée ainsi qu'il suit:
a) Personnes appartenant aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme:
Me Ducreux (Claude), secrétaire général du Comité d'action de la Résistance, est nommé en remplacement de M. le docteur Boutbien (Léon);
M. Warnier (Philippe), président de l'association Action des chrétiens pour l'abolition de la torture, est nommé en remplacement de M. Jacques (André);
Mme Parly (Jeanne-Marie), présidente de l'association France Terre d'Asile, est nommée en remplacement de M. Philip (Olivier);
c) Experts français siégeant dans les instances internationales des droits de l'homme en leur capacité personnelle:
M. Kahn (Jean) est nommé en sa qualité de président de la commission consultative Racisme et xénophobie, placée auprès du Conseil de l'Union européenne;
f) Représentants des ministres concernés:
M. Antonetti (Jean-Claude), conseiller technique, est nommé comme représentant du Premier ministre, en remplacement de M. Ouart (Patrick);
M. Heitz (Rémi), magistrat à la direction des affaires criminelles et des grâces, est nommé comme suppléant du représentant du ministre de la justice, en remplacement de Mme Cosson (Catherine);
M. Riera (Ramiro), sous-directeur à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, est nommé comme représentant du ministre de l'intérieur, en remplacement de Mme Grenier (Annie);
Mme Abollivier-Raoult (Béatrice), administrateur civil à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, est nommée comme suppléant du représentant du ministre de l'intérieur, en remplacement M. Paccioni (Francis);
M. Marimbert (Jean), directeur des relations du travail, est nommé comme représentant du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, en remplacement de M. Dutheillet de Lamothe (Olivier);
M. Vareille (François), sous-directeur à la direction générale de la santé, est nommé comme représentant du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, en remplacement de M. Chagnollaud (Dominique);
Mme Lozachmeur (Ariane), chef de bureau à la direction générale de la santé, est nommée suppléant du représentant du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, en remplacement de M. Sardou (Pierre);
M. Regnier (Alain), sous-préfet, est nommé comme représentant du ministre du logement;
M. Hucher (Dominique), sous-directeur à la direction du logement, est nommé comme suppléant du représentant du ministre du logement;
Mme Delapalme (Nathalie), conseiller technique, est nommée comme représentant du ministre délégué à la coopération, en remplacement de M.
Orliange (Philippe);
Mme Medioni (Bettina), conseiller technique, est nommée comme représentant du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence, en remplacement de M. Talpain (Didier);
M. Morel (Olivier), directeur de cabinet, est nommé comme représentant du secrétaire d'Etat aux quartiers en difficulté;
Mme Delsol (Geneviève), chef de cabinet, est nommée comme suppléant du représentant du secrétaire d'Etat aux quartiers en difficulté.
Conformément à l'article 3 du décret no 84-72 du 30 janvier 1984 modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme, les personnes mentionnées au a ci-dessus sont nommées pour la durée restant à courir du mandat du membre qu'ils remplacent, et la personne mentionnée au c l'est pour la durée du mandat au titre duquel elle a été nommée.