Arrêtés du 25 septembre 1995 portant nomination au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 25 septembre 1995, M. Chavanat (Bruno), sous-directeur de la modernisation et de la qualité à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, est nommé membre suppléant du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.