Article 1er

Les dispositions des articles 1er à 9 inclus du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé < < Morpion > > à 5 F, fait le 15 avril 1994 et publié au Journal officiel du 28 avril 1994, s'appliquent à l'émission no 6 du jeu < < Morpion > >, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 31 juillet 1995.

Article 2

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.