Arrêté du 7 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

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NOR : ENVN9540194A

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Le ministre de l'environnement,
Vu les articles L. 224-1 et L. 224-4 du code rural;
Vu l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage,
Arrête:

  • Art. 1er. - La liste des départements figurant au quatrième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé est complétée par les dispositions suivantes:
    < < Corrèze: cantons d'Argentat, Ayen, Baynat, Brive Sud-Est, Brive Sud-Ouest, Donzenac, Juillac, Larche, Laroche-Canillac, Malemort, Meyssac,
    Vigeols ainsi que les communes de Hautefage et de Saint-Hilaire-Peyroux, qui jouxtent respectivement les cantons d'Argentat et Donzenac-Malemort. > >
  • Art. 2. - Le paragraphe II-2 de l'article 8 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < - la chasse en battue ou traque, sauf dans les départements suivants:
    Alpes-Maritimes, Aveyron, Dordogne, Gard, Hérault, Puy-de-Dôme, Haute-Savoie, Vosges > >;
    < < - l'emploi des chiens, sauf dans les départements suivants: Aveyron,
    Dordogne, Gard, Hérault, Puy-de-Dôme, Savoie, Haute-Savoie, Vosges > >.


  • Art. 3. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 juillet 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la nature et des paysages:

L'ingénieur du génie rural,

des eaux et des forêts,

J.-J. LAFITTE

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