Arrêtés du 24 août 1995 portant institution de régies d'avances auprès de l'Institut français d'études andines de Lima (Pérou)

Version INITIALE

NOR : MAEA9520402A

Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement, dépendant du ministère des affaires étrangères, dotés de l'autonomie financière;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle,
Arrête:

TITRE Ier

REGIE D'AVANCES


  • Art. 1er. - Il est institué auprès de l'Institut français d'études andines de Lima (Pérou) pour son antenne de Bogota (Colombie) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.


  • Art. 2. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixée à 5 000 F.


  • Art. 3. - Le régisseur peut être autorisé à ouvrir un compte bancaire ou postal local (1).


  • Art. 4. - Le montant maximum autorisé de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit:
    Montant maximum de l'avoir du compte local: 5 000 F.


  • Art. 5. - L'ambassadeur de France à Bogota (Colombie) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.


  • (1) Autorisation à solliciter auprès de la T.G.E. ou du payeur pour les comptes en monnaie locale ou en francs et auprès des ministères de l'économie et des finances et du budget pour les comptes en monnaie tierce.
Fait à Paris, le 24 août 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration:

Le conseiller des affaires étrangères,

J.-P. MONCHAU



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