Arrêtés du 24 août 1995 portant institution de régies d'avances auprès de l'Institut français d'études andines de Lima (Pérou)

Version INITIALE

NOR : MAEA9520400A

Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement, dépendant du ministère des affaires étrangères, dotés de l'autonomie financière;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle,
Arrête:

TITRE Ier

REGIE D'AVANCES


  • Art. 1er. - Il est institué auprès de l'Institut français d'études andines de Lima (Pérou) pour son antenne de Quito (Equateur) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.


  • Art. 2. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixée à 5 000 F.


  • Art. 3. - Le régisseur peut être autorisé à ouvrir un compte bancaire ou postal local (1).


  • Art. 4. - Le montant maximum autorisé de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit:
    Montant maximum de l'avoir du compte local: 5 000 F.


  • Art. 5. - L'ambassadeur de France à Quito (Equateur) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 août 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration:

Le conseiller des affaires étrangères,

J.-P. MONCHAU



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