Arrêté du 28 juin 1995 relatif à des travaux d'établissement déclarés d'utilité publique (Alpes-Maritimes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 28 juin 1995, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux d'établissement, dans le département des Alpes-Maritimes, des lignes électriques souterraines à 225 kV Risso - Trinité Victor I et II.