Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 30 juin 1995:
I. - Les emplois de professeur des universités - praticien hospitalier accompagnés de fonctions de chef de service vacants figurant dans la liste jointe au présent arrêté (annexe I) sont déclarés vacants.
II. - Les professeurs des universités - praticiens hospitaliers peuvent,
sous réserve de satisfaire aux conditions prévues à l'article 60 du décret du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, et notamment son titre III, chapitre III et son titre IV, solliciter leur mutation, selon le calendrier et les modalités définis ci-dessous.
III. - Les candidatures à la mutation doivent être déposées, avant le mercredi 6 septembre 1995 au plus tard, auprès du directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine et du directeur général du centre hospitalier universitaire, sous forme d'un dossier constitué des pièces suivantes:
- une lettre de candidature (annexe II);
- un curriculum vitae détaillé;
- une liste des titres et travaux;
- une description précise du poste occupé actuellement.
De plus, les candidats doivent adresser, pour la même date, une copie de leur lettre de candidature ainsi que leur curriculum vitae:
1. Au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle (direction générale de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières,
service des ressources humaines, sous-direction des personnels enseignants,
bureau des personnels de santé), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15 (téléphone: 40-65-65-83).
2. Au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie (direction des hôpitaux, bureau des praticiens hospitalo-universitaires et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires), 8, avenue de Ségur, 75007 Paris (téléphone: 40-56-53-03).
IV. - A l'expiration du délai fixé au paragraphe III ci-dessus, chaque candidature sera soumise simultanément par:
- le directeur général du centre hospitalier universitaire concerné, à la commission médicale d'établissement qui se réunit en formation restreinte aux professeurs des universités - praticiens hospitaliers;
- le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine concerné, au conseil de l'unité de formation et de recherche qui se réunit en formation restreinte aux enseignants d'un rang égal à celui de professeur.
V. - Ces deux autorités disposent jusqu'au vendredi 29 septembre 1995 pour transmettre à leurs administrations centrales respectives, à savoir au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, les avis émis par les instances sur les candidatures examinées.

ANNEXE I

LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITES - PRATICIEN HOSPITALIER OFFERTS A LA MUTATION ET ACCOMPAGNANT UNE VACANCE DE FONCTIONS DE CHEF DE

SERVICE

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0162 du 13/07/95 Page 10467 a 10471
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A N N E X E I I

DEMANDE DE MUTATION SUR UN EMPLOI DE PROFESSEUR DES UNIVERSITES - PRATICIEN HOSPITALIER ACCOMPAGNANT DES FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE
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Nom patronymique .................... Nom marital ....................
Prénoms ...................... Date de naissance ......................
Actuellement professeur des universités - praticien hospitalier:
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Au centre hospitalier et universitaire de:
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Demande ma mutation, sur l'emploi ci-dessous désigné:
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Signature: