CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-233 du 20 juin 1995 portant extension à la décision no 93-741 du 16 novembre 1993 modifiée autorisant l'association Saint-Barth Animation à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Transat

Version INITIALE

NOR : CSAX9501233S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 93-741 du 16 novembre 1993 modifiée autorisant l'association Saint-Barth Animation à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Transat;
Vu la demande adressée par l'association Saint-Barth Animation;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 93-741 du 16 novembre 1993 modifiée susvisée est modifié comme suit:
    < < L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Transat. > >
  • Art. 2. - Est ajoutée à la décision no 93-741 du 16 novembre 1993 modifiée susvisée l'annexe suivante:


  • < < A N N E X E I I (*)


    < < Zone de planification: Saint-Barthélemy.
    < < Fréquence: 93 MHz.
    < < Site d'émission: lieudit Toiny, 97133 Saint-Barthélemy.
    < < Altitude du site: 63 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne: 75 mètres.
    < < Puissance (P.A.R.): 50 W.
    < < Contraintes: néant.
    < < (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale. > >
  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 juin 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES

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