Arrêté du 17 août 1995 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA9500201A

  • Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 août 1995, M. Baptiste (Eric), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu, pour une période maximale de cinq ans à compter du 15 juillet 1995, dans la position de détachement de longue durée auprès de Radio France internationale, pour exercer les fonctions de conseiller auprès du président.