Arrêtés du 29 septembre 1995 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 1995, l'honorariat est conféré à M. Gervy (Claude, Marcel), ancien notaire à la résidence du Creusot (Saône-et-Loire).