Par arrêté du ministre de la solidarité entre les générations en date du 19 juillet 1995, sont approuvées les modifications des statuts et du règlement de l'institution de retraite complémentaire des ingénieurs et cadres de Peugeot S.A., 75, avenue de la Grande-Armée, 75116 Paris Cedex 16, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre IV du livre IX du code de la sécurité sociale.