Arrêtés du 24 août 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 1995, M. Adamy (Jean-Claude, André) est nommé notaire à la résidence de Bouloire (Sarthe), en remplacement de M. Morin (Jean, Marie, André),
    démissionnaire.