Arrêté du 10 mars 1995 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9500003A

  • Par arrêté du ministre de l'économie en date du 10 mars 1995, M. Bazire (Nicolas), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité, au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985, pour une période de quatre mois à compter du 1er février 1995.