Arrêté du 27 mars 1995 portant détachement (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9500004A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre du budget en date du 27 mars 1995, M. Jamet (Marc, Antoine), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est détaché auprès de l'association des présidents de groupe parlementaire de l'Assemblée nationale pour une période maximum de cinq ans à compter du 1er octobre 1994.