Décrets du 23 mars 1995 portant nomination de magistrats

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NOR : JUSB9510092D

  • Par décret du Président de la République en date du 23 mars 1995, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Jean-François Weber, magistrat,
    est nommé avocat général à la Cour de cassation.

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