- Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 1995:
Mlle Hivonnait (Brigitte, Jeanne, Emilie, Anne) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Marc Lelievre,
Thierry Martinez, Odette Turco, épouse Lelievre, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulon (Var);
Le retrait de Mme Turco (Odette, Louisette), épouse Lelievre, huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Marc Lelievre,
Thierry Martinez, Odette Turco, épouse Lelievre, huissiers de justice associés, est accepté;
Par suite de la nomination de Mlle Hivonnait (Brigitte, Jeanne, Emilie,
Anne) et du retrait de Mme Turco (Odette, Louisette), épouse Lelievre, la raison sociale de la société civile professionnelle Marc Lelievre, Thierry Martinez, Odette Turco, épouse Lelievre, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Marc Lelievre, Thierry Martinez, Brigitte Hivonnait, huissiers de justice associés > >.
Arrêtés du 17 juillet 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9520648A