Arrêtés du 17 juillet 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 1995:
    M. Jezequel (Yves) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Maurice Vaissette et Véronique Silcret,
    huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Fontainebleau (Seine-et-Marne);
    Le retrait de M. Vaissette (Maurice, Albert, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Maurice Vaissette et Véronique Silcret, huissiers de justice associés, est accepté;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Maurice Vaissette et Véronique Silcret, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Véronique Silcret et Yves Jezequel, huissiers de justice associés > >.