Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur;
Vu les procès-verbaux des réunions des 12 janvier 1995 et 7 juin 1995 de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse;
Vu l'avis favorable émis par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse lors de sa réunion du 7 juin 1995;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête:
Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur;
Vu les procès-verbaux des réunions des 12 janvier 1995 et 7 juin 1995 de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse;
Vu l'avis favorable émis par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse lors de sa réunion du 7 juin 1995;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête:
Fait à Paris, le 24 juillet 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
J.-P. FAUGERE