Arrêtés du 27 mars 1995 portant admission à la retraite (administration territoriale)

Version INITIALE

NOR : INTA9500180A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 27 mars 1995, M. Mocq (Emile), sous-préfet hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 1er juin 1995.