Liste d'associations d'anciens combattants et victimes de guerre habilitées à ester en justice

Version INITIALE

  • La liste d'associations d'anciens combattants et victimes de guerre habilitées à ester en justice, publiée au Journal officiel du 10 janvier 1995, est modifiée ainsi qu'il suit:
    Lire:
    < < L'Union nationale des associations de déportés, internés et familles de disparus (U.N.A.D.I.F.) > >.