Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 29 juillet 1992 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
< < Les catégories d'équipements terminaux de radiocommunications visés au paragraphe 2 de l'article R. 20-22 du code des postes et télécommunications sont les suivantes:
< < Installations des réseaux radioélectriques indépendants;
< < Terminaux de réseaux ouverts au public réservés aux données;
< < Terminaux radiomaritimes.
< < La section Installateurs en radiocommunications de la commission d'admission précise parmi les types de terminaux radiomaritimes ceux qui sont raccordés, mis en service et entretenus par un installateur admis. > >

Art. 2. - Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.