Décret du 13 avril 1995 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

Version INITIALE

NOR : INTA9500083D

  • Par décret du Président de la République en date du 13 avril 1995, M. Pierre Dartout, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet à compter du 6 janvier 1995.
    Il est radié du corps des administrateurs civils.