Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Santel,
directeur du personnel et des services, MM. Paul Schwach, Louis-Michel Sanche, Claude Azam et Jean-Claude Gazeau, ingénieurs en chef des ponts et chaussées, M. Daniel Vandros et Mme Catherine Lacaze, ingénieurs des ponts et chaussées, Mme Marie-Anne Bacot, administrateur civil hors classe, M.
Philippe Schnabele, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, et M.
Patrice Kohler, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, à l'exception des décrets, tous actes,
arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Santel, directeur du personnel et des services, de MM. Paul Schwach, Daniel Vandros, Claude Azam, Philippe Schnabele, Jean-Claude Gazeau, Mmes Catherine Lacaze et Marie-Anne Bacot, délégation est donnée pour signer, dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets:
A M. Marc Davy, administrateur civil, Mme Jany Augé, chef adjoint de service administratif, et M. Daniel Beteta, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Paul Schwach, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au service à temps partiel et aux congés, dans la limite des attributions qui leur sont confiées;
A Mme Monique Vrain, agent contractuel, et M. Michel Wiernasz, chef de service administratif, directement placés sous l'autorité de M. Daniel Vandros, tous actes, arrêtés et décisions concernant le service à temps partiel et les congés, dans la limite des attributions qui leur sont confiées;
A M. Francis Vitiello, chef adjoint de service administratif, directement placé sous l'autorité de M. Daniel Vandros, toutes les pièces administratives relatives à la liquidation des pensions et à la validation des services ainsi que les pièces comptables afférentes à celles-ci et les titres d'avance, dans la limite des attributions qui lui sont confiées;
A M. Michel Duvette, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de M. Claude Azam, toutes décisions se rapportant aux effectifs;
A M. Alain Richeux, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat,
directement placé sous l'autorité de M. Claude Azam, toutes ordonnances de délégation, bons de commande et pièces comptables, dans la limite des attributions qui lui sont confiées;
A M. Michel Gonin, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et Mme Liliane Giraud, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Philippe Schnabele, les lettres de commande d'un montant inférieur à 100 000 F ainsi que les certificats de service fait et de liquidation de la dépense;
A M. Jean-Marie Carteirac, chef de service administratif, et Mlle Magali Aufan, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Claude Gazeau, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la formation ainsi que les ordonnances de délégation, bons de commande et les pièces comptables afférentes au chapitre budgétaire correspondant;
A M. Jean-Marc Guillon de Princé, chef de service administratif, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Claude Gazeau, tous actes, arrêtés,
décisions et pièces administratives relatifs au recrutement ainsi que les ordonnances de délégation, bons de commande et les pièces comptables relatifs au recrutement;
A M. Roland Loubet, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat,
directement placé sous l'autorité de Mme Marie-Anne Bacot, les décisions, les pièces budgétaires et autres pièces concernant la gestion des chapitres de personnel, dans la limite des attributions qui lui sont confiées;
A Mme Danièle Briguet, conseiller de chambre régionale des comptes, détachée sur un emploi d'administrateur civil, directement placée sous l'autorité de Mme Marie-Anne Bacot, les pièces justificatives et les bordereaux d'ordonnancement direct concernant la liquidation des traitements et les pièces comptables et autres pièces concernant la liquidation des régimes indemnitaires, dans la limite des attributions qui lui sont confiées;
A M. Jean-Pierre Lashermes, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de Mme Marie-Anne Bacot, les pièces justificatives, les certificats administratifs et les bordereaux d'ordonnancement direct concernant la liquidation des traitements, dans la limite des attributions qui lui sont confiées;
A Mme Danièle Briguet et M. Michel Rodet, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de Mme Marie-Anne Bacot, les pièces comptables, chèques de paiement et autres pièces relatives au compte 466-221 intitulé compte du Trésor, rémunérations accessoires des corps techniques de l'équipement, en application de la loi du 29 septembre 1948, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

Art. 3. - Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.