Arrêtés du 29 juin 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes élèves de l'Etat et d'architectes et urbanistes de l'Etat et fixant les dates des épreuves écrites
NOR : EQUP9501017A