Arrêté du 30 mars 1995 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC9500130A

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi no 66-192 du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale;
Vu la loi no 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République;
Vu le décret no 71-572 du 1er juillet 1971 relatif à la compétence et à l'organisation des secrétariats généraux pour l'administration de la police; Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration;
Vu le décret no 95-44 du 16 janvier 1995 portant création à la direction générale de la police nationale de la direction de l'administration de la police nationale et de la direction centrale des renseignements généraux et modifiant le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
Vu l'arrêté du 30 mars 1995 relatif à l'organisation et aux attributions de la direction administrative de la police nationale;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale en date du 28 novembre 1994;
Vu l'avis du comité technique paritaire des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur en date du 2 décembre 1994;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale en date du 6 décembre 1994;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en date du 6 décembre 1994;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête:

  • Art. 1er. - La direction de l'administration de la police nationale comprend:
    - la sous-direction de l'administration générale et des finances;
    - la sous-direction des ressources humaines;
    - la sous-direction de la formation;
    - la sous-direction de la logistique;
    - le service de la modernisation et de la programmation immobilière,
    informatique et des transmissions de la police nationale.


  • Art. 2. - La sous-direction de l'administration générale et des finances comprend:
    - le bureau des affaires juridiques et statutaires;
    - le bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services;
    - le bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires;
    - le bureau Informatique et méthodes;
    - la cellule du contrôle de gestion des services de police.


  • Art. 3. - La sous-direction des ressources humaines comprend:
    - le bureau des commissaires et des personnels en civil;
    - le bureau des commandants, officiers et personnels en tenue;
    - le bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale;
    - le bureau des policiers auxiliaires;
    - le bureau des relations sociales;
    - le bureau des affaires disciplinaires;
    - le service médical de la police.


  • Art. 4. - La sous-direction de la formation comprend:
    - le bureau de la programmation;
    - le bureau de l'administration des structures de la formation;
    - le bureau de la formation continue;
    - le bureau des activités physiques et professionnelles;
    - le bureau de la psychologie appliquée;
    - les services de la formation et du recrutement;
    - la mission de contrôle de la formation;
    - l'Institut national de la formation;
    - le Centre national d'études et de formation.


  • Art. 5. - La sous-direction de la logistique comprend:
    - le bureau des moyens mobiles;
    - le bureau de l'habillement;
    - le bureau de l'armement et des matériels techniques;
    - le bureau des moyens généraux;
    - le centre de recherche et d'études de la logistique;
    - l'atelier central automobile de Limoges;
    - le magasin central de la police nationale.


  • Art. 6. - Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 mars 1995.

CHARLES PASQUA

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