Arrêté du 25 avril 1995 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

Version INITIALE

NOR : ENVE9540147A

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 25 avril 1995, M.
    Delage (Patrick) est nommé membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche en qualité de représentant du ministre chargé du budget, en remplacement de M. Kauffmann (Guy).