Décret du 6 mai 1995 portant nomination du président de la mission interministérielle de l'effet de serre

Version INITIALE

NOR : ENVP9530049D

  • Par décret en date du 6 mai 1995, M. Pierre Chemillier, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé président de la mission interministérielle de l'effet de serre.