Arrêté du 3 août 1995 relatif à l'évaluation du français, histoire-géographie, à l'examen du baccalauréat professionnel

Version INITIALE

NOR : MENL9501673A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,
Vu le décret no 85-1267 du 27 novembre 1985 créant le baccalauréat professionnel et les lycées professionnels;
Vu le décret no 86-379 du 11 mars 1986 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel;
Vu l'arrêté du 14 mars 1986 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Vente - représentation, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel;
Vu l'arrêté du 14 mars 1986 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Construction et réparation en carrosserie, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel;
Vu l'arrêté du 14 mars 1986 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Maintenance de l'audiovisuel électronique, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel;
Vu l'arrêté du 14 mars 1986 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Maintenance réseaux, bureautique, télématique, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel;
Vu l'arrêté du 31 mars 1987 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Bâtiment: étude de prix, organisation et gestion de travaux, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel;
Vu l'arrêté du 9 juin 1987 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Equipements et installations électriques, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel;
Vu l'arrêté du 16 juin 1987 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Productique mécanique, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel;
Vu l'arrêté du 16 juin 1987 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Productique matériaux souples, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel; Vu l'arrêté du 16 juin 1987 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Bureautique, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel;
Vu l'arrêté du 12 août 1987 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Industries chimiques et de procédés, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel; Vu l'arrêté du 20 août 1987 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Productique bois, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel;
Vu l'arrêté du 27 août 1987 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Restauration, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel;
Vu l'arrêté du 3 mai 1988 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Travaux publics, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel;
Vu l'arrêté du 6 mai 1988 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Bio-industries de transformation, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel; Vu l'arrêté du 31 juillet 1989 modifié relatif aux conditions de délivrance du baccalauréat professionnel, section Commerce, services;
Vu l'arrêté du 12 mars 1990 modifié relatif aux conditions de délivrance du baccalauréat professionnel, section Définition de produits industriels;
Vu l'arrêté du 12 mars 1990 modifié relatif aux conditions de délivrance du baccalauréat professionnel, section Structures métalliques;
Vu l'arrêté du 12 mars 1990 modifié relatif aux conditions de délivrance du baccalauréat professionnel, section Bois: construction et aménagement du bâtiment;
Vu l'arrêté du 19 juillet 1990 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Energétique, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel;
Vu l'arrêté du 19 juillet 1990 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Construction: bâtiment, gros oeuvre, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel; Vu l'arrêté du 23 juillet 1990 modifié relatif aux conditions de délivrance du baccalauréat professionnel, section Maintenance des appareils et équipements ménagers et de collectivités;
Vu l'arrêté du 22 août 1990 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Maintenance des systèmes mécaniques automatisés, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel;

Vu l'arrêté du 12 septembre 1990 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Maintenance automobile, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel;

Vu l'arrêté du 12 septembre 1990 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Maintenance et exploitation des matériels agricoles,
de travaux publics, de parcs et jardins, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel;

Vu l'arrêté du 27 septembre 1990 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Artisanat et métiers d'art, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel;

Vu l'arrêté du 7 août 1991 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Hygiène et environnement, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel;
Vu l'arrêté du 7 août 1991 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Aménagement-finition, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel;
Vu l'arrêté du 30 août 1991 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Mise en oeuvre des matériaux, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel;

Vu l'arrêté du 26 septembre 1991 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Logistique et transport, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel;

Vu l'arrêté du 26 septembre 1991 modifié portant création des options Arts de la pierre, Communication graphique et Photographie du baccalauréat professionnel, section Artisanat et métiers d'art, et fixant leurs conditions de préparation et de délivrance;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1992 modifié portant création de l'option Matériaux céramiques du baccalauréat professionnel, section Mise en oeuvre des matériaux, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1992 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Plastiques et composites, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel;

Vu l'arrêté du 31 août 1992 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Bâtiment: métal-aluminium-verre-matériaux de synthèse, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel;

Vu l'arrêté du 19 mars 1993 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Industries graphiques (préparation de la forme imprimante), et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel;

Vu l'arrêté du 26 mars 1993 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Cultures marines, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel;

Vu l'arrêté du 2 juin 1993 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Industries graphiques (impression), et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel;
Vu l'arrêté du 21 janvier 1994 portant création de l'option Motocycles du baccalauréat professionnel, section Maintenance automobile, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance;
Vu l'arrêté du 21 janvier 1994 portant création de l'option Systèmes ferroviaires du baccalauréat professionnel, section Maintenance des systèmes mécaniques automatisés, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance;
Vu l'arrêté du 1er mars 1994 portant création du baccalauréat professionnel, section Outillage de mise en forme des matériaux, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel;

Vu l'arrêté du 28 juillet 1994 portant création du baccalauréat professionnel, section Services (accueil, assistance, conseil), et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1994 portant création du baccalauréat professionnel, section Métiers de l'alimentation, et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 juillet 1995;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 3 juillet 1995,
Arrête:

  • Art. 1er. - La définition de l'évaluation du français et connaissance du monde contemporain figurant en annexe des arrêtés susvisés correspondant au baccalauréat professionnel, sections:
    Construction et réparation en carrosserie;
    Maintenance de l'audiovisuel électronique;
    Maintenance réseaux, bureautique, télématique;
    Bâtiment: étude de prix, organisation et gestion de travaux;
    Equipements et installations électriques;
    Productique mécanique;
    Productique matériaux souples;
    Industries chimiques et de procédés;
    Productique bois;
    Travaux publics;
    Bio-industries de transformation;
    Energétique;
    Définition de produits industriels;
    Structures métalliques;
    Bois-construction et aménagement du bâtiment;
    Maintenance des appareils et équipements ménagers et de collectivités;
    Construction, bâtiment, gros oeuvre;
    Maintenance des systèmes mécaniques automatisés;
    Maintenance automobile;
    Maintenance et exploitation des matériels agricoles, de travaux publics, de parcs et jardins;
    Artisanat et métiers d'art;
    Hygiène et environnement;
    Aménagement-finition;
    Mise en oeuvre des matériaux;
    Plastiques et composites;
    Bâtiment: métal-aluminium-verre-matériaux de synthèse;
    Industries graphiques (impression);
    Industries graphiques (préparation de la forme imprimante);
    Vente-représentation;
    Bureautique;
    Restauration;
    Commerce-services;
    Logistique et transport;
    Cultures marines;
    Services (accueil, assistance, conseil);
    Métiers de l'alimentation,
    est abrogée et remplacée par la définition figurant en annexe du présent arrêté.
    La disposition relative à l'organisation de l'épreuve en deux sous-épreuves distinctes et séparées dans leur déroulement entrera en vigueur à la session de juin 1996. Les autres dispositions s'appliqueront à la session de juin 1998.


  • Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 14 septembre 1995, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
    L'arrêté et son annexe seront distribués par les centres précités.
Fait à Paris, le 3 août 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

A. BOISSINOT



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