Décret du 30 juin 1995 portant reconnaissance légale d'une congrégation et transfert de biens

Version INITIALE

NOR : INTA9500171D

  • Par décret en date du 30 juin 1995, la communauté bouddhiste Institut Gandèn Ling, dont le siège est à Veneux-les-Sablons (Seine-et-Marne), est légalement reconnue.

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