Arrêté du 26 juin 1995 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 26 juin 1995, est accordée l'autorisation d'exploiter, à l'émergence et après transport à distance, l'eau minérale naturelle du captage Diva 1,
    situé à Quézac (Lozère).
    Cette autorisation est accordée pour trente ans à partir de la date d'effet du présent arrêté.