Arrêté du 12 décembre 1997 portant nomination à la Commission nationale de la coopération décentralisée

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 12 décembre 1997, sont nommés membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée, au titre des représentants de l'Etat :

    a) Au titre des représentants de l'Etat mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa (1o à 8o), du décret no 94-937 du 24 octobre 1994 relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée instituée par l'article 134 de la loi d'orientation no 92-125 du 6 février 1992 :

    En qualité de représentant du ministre de l'intérieur

    Titulaire : M. Fremont (Christian), directeur général de l'administration, en remplacement de M. Blangy (Michel).

  • En qualité de représentant du ministre chargé

    de l'aménagement du territoire

    Titulaire : M. Guigou (Jean-Louis), délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, en remplacement de M. Aubert (Raymond-Max).

  • En qualité de représentant du ministre des affaires étrangères

    Suppléant : M. Saint-Geours (Yves), adjoint au directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques, en remplacement de M. Vimont (Pierre).

  • En qualité de représentant du ministre

    chargé des affaires européennes

    Titulaire : M. Vimont (Pierre), directeur de la coopération européenne, en remplacement de M. Sellal (Pierre).

  • En qualité de représentant du ministre chargé de la francophonie

    Titulaire : M. Gauthier (Gilles), chef du service des affaires francophones, en remplacement de M. de Combles de Nayves (Dominique).

    b) Au titre des représentants des autres ministres :

  • En qualité de représentant du secrétaire d'Etat à l'industrie

    Titulaire : M. Dumont (Jean-Jacques), directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, en remplacement de M. Chiaverini (Ivan).

  • En qualité de représentant du ministre de l'équipement,

    des transports et du logement

    Titulaire : M. Perrot (Jean-Yves), directeur des affaires économiques et internationales, en remplacement de M. Martinand (Claude).