Arrêté du 3 avril 1995 relatif au budget du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires pour l'exercice 1995

Version INITIALE

NOR : RESM9500487A

  • Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 avril 1995, le budget primitif du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires pour l'exercice 1995 est approuvé en recettes et en dépenses pour un montant de 1 929 059 063 F.