Arrêté du 29 septembre 1994 relatif au budget du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres pour 1994

Version INITIALE

NOR : ENVN9540067A

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'environnement en date du 29 septembre 1994, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres pour 1994 sont arrêtées à la somme nette de 139 490 690 F.