Arrêtés du 7 avril 1995 portant agrément pour l'élimination des huiles usagées

Version INITIALE

NOR : ENVP9540128A

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 7 avril 1995, la société Vicat (usine de Montalieu, B.P. 14, 38390 Montalieu-Vercieu) est agréée pour une durée de sept ans à compter du 16 novembre 1995 pour l'élimination des huiles usagées noires dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 novembre 1979 modifié relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées.
    Cet agrément est délivré pour une capacité annuelle de traitement de 20 000 tonnes d'huiles usagées noires.