Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 28 février 1995, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite << Fondation du Val-de-Consolation >> dont le siège est à Consolation-Maisonnettes (Doubs).