Arrêté du 1er février 1995 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9500139A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 1er février 1995, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Association française pour les nations unies > > de Malakoff (Hauts-de-Seine), université René-Descartes - Paris-V,
    10, rue Pierre-Larousse, à Paris (1er), 1, avenue de Tourville.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.