Décret du 5 janvier 1998 portant détachement (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA9700330D

  • Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 1998, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Marie Delarue, conseiller d'Etat, est placé dans la position de détachement de longue durée auprès du ministère de l'intérieur, afin d'exercer les fonctions de directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 17 novembre 1997.