Décret du 17 décembre 1997 portant nomination (inspection générale de l'administration)

Version INITIALE

NOR : INTI9710174D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'ordonnance du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires ;

Vu le décret no 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1997 fixant le tableau d'avancement complémentaire au grade d'inspecteur général de l'administration au titre de l'année 1997 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

  • Art. 1er. - M. Michel Casteigts, inspecteur de l'administration, en position de service détaché, est nommé inspecteur général de l'administration (hors tour).

  • Art. 2. - M. Pierre Duffé, inspecteur de l'administration, est nommé inspecteur général de l'administration (2e tour).

  • Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 décembre 1997.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Pierre Chevènement

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