Décret no 95-503 du 2 mai 1995 modifiant l'annexe I du décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie

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NOR : RESK9500620D

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  • Le Premier ministre,
    Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
    Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 33;
    Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie;
    Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 avril 1995,
    Décrète:


  • Art. 1er. - L'annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé est complétée comme suit:



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0104 du 03/05/95 Page 6947
    ......................................................





  • Art. 2. - Le présent décret prend effet à compter du 1er septembre 1995.


  • Art. 3. - Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 mai 1995.

EDOUARD BALLADUR

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

FRANCOIS FILLON

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