Arrêtés du 27 mars 1995 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

Version INITIALE

NOR : SPSP9501004A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 27 mars 1995, est accordée l'autorisation d'exploiter, à l'émergence, l'eau minérale naturelle du captage Catherine de Bourbon, situé à Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques).
    Cette autorisation est accordée pour trente ans à partir de la date d'effet dudit arrêté.