Arrêté du 22 mars 1995 portant convocation de la commission des affaires économiques, fiscales et financières et du bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEF9510006A

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 22 mars 1995:
    La commission des affaires économiques, fiscales et financières du Conseil supérieur des Français de l'étranger est convoquée les 7 et 8 juin 1995.
    Le bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger est convoqué à Paris les 9 et 10 juin 1995.