Par décret en date du 11 avril 1995, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone spéciale de dégagement située sur le parcours du faisceau hertzien de Nîmes-Caissargues (no C.C.T. 030 06 002) à Sète-Sémaphore (C.C.T. no 034 06 003).
La zone spéciale de dégagement est définie sur le plan par le tracé en vert. Les servitudes applicables dans les limites de ces zones sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire des communes de:
Nîmes, Milhaud, Aubord, Beauvoisin, Vestric-et-Candiac, Vauvert, Le Cailar, Aimargues, dans le département du Gard;
Marsillargues, Lunel, Saint-Nazaire-de-Pézan, Lansargues, Candillargues,
Maugio, Pérols, Palavas-les-Flots, Villeneuve-lès-Maguelonne,
Vic-la-Gardiole, Frontignan, Sète, dans le département de l'Hérault.
La partie la plus haute des obstacles créés dans cette zone ne devra pas dépasser les cotes indiquées sur le plan.

(1)Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la direction des travaux maritimes, arsenal maritime, B.P. 71, 83800 Toulon Naval.