Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9501160S

  • Par décision du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement,
    en date du 20 janvier 1995 annulant l'arrêté du 30 mai 1994 du préfet de la région Auvergne, la capacité du service de réadaptation fonctionnelle de l'hôpital local de Bourbon-l'Archambault (Allier) est fixée à vingt-cinq lits d'hospitalisation complète et cinq places d'alternatives à l'hospitalisation en réadaptation fonctionnelle.